Énergie
6 minutes de lecture

Résiliation EDF : Démarches, Conditions et Modèle de Lettre 2024

Publiez le
08/03/2024
Les prix de gros de l'électricité ont été divisé par 7 mais pas votre facture ! Autolity lance son nouveau service de courtage en énergie ! Rejoignez nous
Nathan
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Les Démarches de Résiliation EDF

La résiliation d'un contrat EDF peut se faire de différentes manières, que ce soit pour un déménagement, un changement de fournisseur ou d'autres raisons. Selon les statistiques, les prix de l'électricité de gros ont été divisés par 7. Cependant, il est possible de trouver des offres moins chères que celles proposées par EDF, avec des économies pouvant atteindre jusqu'à 60% par an. Il est donc recommandé de comparer les offres pour réaliser des économies. Par ailleurs, la démarche de changement de fournisseur est gratuite et totalement réversible. Il convient également de noter qu'il existe des distinctions entre la résiliation pour les particuliers et celle pour les entreprises.

Résiliation d'un Contrat EDF

Méthodes de Résiliation

La résiliation d'un contrat EDF peut s'effectuer par téléphone, via l'espace client EDF en ligne ou par courrier. Par exemple, pour souscrire un contrat chez EDF, il est possible de contacter le service client au 34 04 (non-surtaxé), tandis que pour choisir un fournisseur alternatif, un conseiller Autolity au +33 7 44 09 06 03 (non-surtaxé, non-partenaire d'EDF) peut vous orienter vers l'offre la plus adaptée à votre profil.

Conditions de Résiliation EDF

Frais de Résiliation

Lors de la résiliation d'un contrat avec EDF, il est important de noter qu'aucun frais n'est généralement appliqué. Que ce soit pour un déménagement ou un changement de fournisseur, EDF ne facture pas de frais de résiliation. Cela offre une certaine flexibilité aux consommateurs qui souhaitent changer leur situation énergétique sans être pénalisés financièrement.

Rétractation EDF

Il est à souligner que les consommateurs ont la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours après la souscription d'un nouveau contrat avec EDF. Cette rétractation peut s'effectuer sans aucun frais supplémentaire. Il est essentiel de bien comprendre les conditions et délais liés à la rétractation afin d'éviter toute complication après la souscription.

Modèle de Lettre de Résiliation

Lors de la résiliation d'un contrat avec EDF, il est essentiel d'utiliser un modèle de lettre de résiliation pour garantir que toutes les informations nécessaires soient incluses. La lettre devrait contenir des détails tels que vos coordonnées, le numéro de contrat, la date souhaitée de résiliation, ainsi que toute autre information pertinente. Il est important de noter que si vous quittez votre logement pour plusieurs mois et ne souhaitez pas payer l'abonnement fixe à l'électricité, votre seule solution est de résilier, puis de souscrire à nouveau à votre retour. Voici un exemple de modèle de lettre de résiliation pour EDF pour faciliter la démarche :

"[Nom et Prénom]

[Adresse postale]

Objet : Demande de résiliation du contrat n°[ XXXXXXXXX ]

[Lieu et Date]

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’électricité n°[XXXXXXXXX] souscrit le [JJ/MM/AAAA]. Le logement concerné est situé au [Adresse du logement] avec le numéro de PDL [XXXXXXXXXXXXXX].

Je souhaite que cette résiliation soit effective le [JJ/MM/AAAA]. Merci de me confirmer cette date par retour de courrier et de me faire parvenir une facture de régularisation. Je vous joins également mon dernier relevé de compteur au [JJ/MM/AAAA].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression des mes sincères salutations.

[Signature]"

Modalités pour les Clients Professionnels

Les modalités de résiliation peuvent différer pour les clients professionnels par rapport aux particuliers. Il existe des différences dans les procédures et conditions, ainsi que des modalités spécifiques pour les entreprises. Par exemple, en moyenne, Enedis met 8 semaines pour couper l'approvisionnement en électricité du logement après la résiliation de l'abonnement. Ces aspects doivent être pris en compte par les entreprises lorsqu'elles envisagent la résiliation d'un contrat avec EDF.

Résiliation EDF Pro pour les entreprises : attention aux frais !

Pour les clients professionnels, la résiliation d'un contrat EDF peut se faire par téléphone au numéro 3022.

Les modalités de résiliation pour les clients EDF Pro sont différentes de celles des clients particuliers. Les conditions de résiliation varient aussi selon le type de contrat souscrit et la puissance du compteur.

Au tarif réglementé < 36kVA

Pour les professionnels ayant souscrit une offre tarif bleu (tarif réglementé pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA), les conditions sont identiques à celles des clients particuliers. La résiliation est possible à tout moment sans frais et sans délai.

Les clients EDF pro peuvent résilier par téléphone au 3022 ou via leur espace client EDF Entreprises, dans la rubrique "Contrat > Visualiser les contrats" en cochant la case "Faire une demande" puis en choisissant "Autres".

En offre de marché < 36kVA

Pour les entreprises ayant choisi une offre à prix de marché, le délai de résiliation est de 45 jours pour les puissances < 36kVA, ou 60 jours pour les puissances >36kVA.

En offre de marché > 36kVA

Pour les entreprises grosses consommatrices, il existe un préavis EDF contractuel de résiliation de :

  • 45 jours pour les compteurs de 42 à 240 kVA ;
  • 90 jours pour les compteurs de puissances supérieures à 240 kVA.

Par ailleurs, en cas de résiliation avant l'échéance contractuelle, des compléments de prime fixe peuvent être facturés.

Dans quels cas pouvez-vous résilier votre contrat d’énergie pro EDF Entreprises ?

La résiliation d’un contrat EDF Entreprises peut varier en fonction de votre profil. Alors que les particuliers peuvent résilier leur contrat professionnel sans frais, les professionnels sont parfois liés à un engagement envers leur fournisseur d’énergie. Cette différence dépend à la fois de leur profil de consommation et du type de contrat souscrit. Il est important de noter qu’il existe trois catégories pour l’électricité, chacune associée à une puissance de compteur différente :

  1. Le profil « Tarif Bleu » : destiné aux clients disposant d’un compteur dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA.
  2. Le profil « Tarif Jaune » : réservé aux entreprises dont la puissance de compteur se situe entre 36 kVA et 250 kVA.
  3. Le profil « Tarif Vert » : conçu pour les industries et les collectivités dont la puissance de compteur dépasse les 250 kVA.

Ces catégories déterminent les modalités de résiliation du contrat EDF Entreprises pour les professionnels, et nous explorerons plus en détail ces différences dans les sections suivantes.

Le profil « Tarif bleu »

Le Tarif Bleu d’EDF destiné aux professionnels offre une résiliation gratuite et immédiate. Ce tarif est réglementé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et ne peut être commercialisé que par EDF et les entreprises locales de distribution (ELD). Il se caractérise par l’absence d’engagement contractuel. Les entreprises souscrivant au Tarif Bleu ont la possibilité de changer de fournisseur d’électricité sans encourir de frais.

Dans ce contexte, il est inutile (voire déconseillé) de résilier votre contrat EDF par vous-même. La responsabilité de cette démarche incombera à votre nouveau fournisseur. En effet, si vous résiliez votre contrat avant de faire le changement de fournisseur, vous pourriez être soumis à des frais de mise en service supplémentaires.

Les profils « Tarif vert ou jaune »

Les tarifs verts et jaunes étaient des tarifs réglementés de vente de l’électricité destinés aux professionnels. Cependant, en 2016, ces tarifs ont été supprimés. En conséquence, toutes les entreprises ayant une puissance de compteur électrique égale ou supérieure à 36 kVA ont été transférées vers des offres de marché. Les offres de marché sont des contrats d’électricité négociés librement entre les entreprises et les fournisseurs d’énergie, et elles ne sont pas soumises aux mêmes règles de tarification que les tarifs réglementés.

EDF Entreprises propose diverses offres pour les entreprises, les collectivités et les industries, en fonction de leurs besoins en électricité. Ces contrats peuvent inclure des clauses d’engagement sur une ou plusieurs années, ce qui signifie que l’entreprise s’engage à acheter de l’électricité auprès d’EDF pour une période déterminée. Cependant, il est important de noter que dans certains cas particuliers, ces contrats peuvent prévoir des clauses de résiliation anticipée sans frais. Par exemple, si une entreprise déménage ou cesse son activité, elle peut résilier son contrat sans encourir de pénalités.

En revanche, si le contrat ne prévoit pas de clauses de résiliation anticipée sans frais, l’entreprise pourrait être soumise à des pénalités financières si elle décide de résilier le contrat avant son expiration. Ces pénalités sont généralement conçues pour compenser les coûts engagés par le fournisseur d’énergie en cas de résiliation anticipée. Il est donc essentiel pour les entreprises de lire attentivement les conditions d’un contrat avec EDF et de comprendre les conditions de résiliation avant de prendre une décision.

Comment résilier son contrat EDF Entreprises ?

Si vous êtes insatisfait de votre contrat et envisagez de changer de fournisseur d’électricité pour votre entreprise, il est important de noter que cela peut entraîner des pénalités financières. Ces frais de résiliation sont déterminés dans les conditions générales de vente de votre offre actuelle. Par conséquent, il peut être judicieux d’attendre la fin de votre contrat avec EDF Entreprises avant de procéder au changement.

En attendant la fin du contrat, vous aurez l’opportunité de comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie destinées aux professionnels. Cette démarche vous permettra de trouver l’offre la plus avantageuse sur le plan financier pour votre entreprise. En prenant le temps de comparer, vous pouvez obtenir un meilleur rapport qualité-prix et éviter les pénalités associées à une résiliation anticipée.

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez contacter un expert comme Capitole Energie.

Si vous souhaitez tout de même résilier votre contrat EDF Entreprises, vous pouvez le faire de différentes manières :

  1. Via votre espace client EDF Entreprises : Vous pouvez généralement résilier votre contrat en ligne en accédant à votre espace client sur le site web d’EDF. Suivez les instructions fournies pour initier le processus de résiliation.
  2. Par téléphone : Vous pouvez contacter le service client EDF Entreprises par téléphone pour demander la résiliation de votre contrat. Le personnel du service client vous guidera à travers les étapes nécessaires. Le numéro du service client est présent sur votre facture
  3. En envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à EDF Entreprises : Une autre option est d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse d’EDF spécifiée dans votre contrat ou sur leur site web. Cette méthode garantit une preuve de votre demande de résiliation et nous vous conseillons celle-ci. Vous pouvez l’adresser à : ELECTRICITE DE FRANCE : 22 – 30 Avenue de Wagram 75382 PARIS CEDEX 08

Assurez-vous de suivre les procédures et les délais spécifiques à la résiliation de votre contrat, tels que définis dans les termes et conditions de votre contrat avec EDF.

Que devez-vous écrire sur votre lettre de résiliation ?

Voici les informations essentielles dont vous avez besoin pour résilier un contrat d’électricité professionnel :

  • Numéro de point de livraison
  • Date effective de la résiliation
  • Adresse de consommation

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